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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jacques Sourdille
Casernes de gendarmerie édifiées par les collectivités locales : réévaluation du coût de l'unité logement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14795 posée par M. Yann Gaillard
Instruction budgétaire M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence