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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20701 posée par M. Michel Le Scouarnec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15960 posée par M. Hubert Falco
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15661 posée par M. Alain Marc
Mécontentement des affiliés au régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Jean-François Mayet
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine
Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Jean Germain
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence