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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin
Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation de la filière optoélectronique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon
Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME
La question est caduque
Pertinence