Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence d'organisation de la mobilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence d'organisation de la mobilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias

Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt

Mécanisme du complément de prix

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

Règlement de la dette d'autolib

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence