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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0096S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Application de la convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Préparation d'une nouvelle convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Enseignement
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Attribution de crédits supplémentaires à l'éducation nationale wallisienne et futunienne
Réponse du ministère : Enseignement
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Pierre Lacour
Eventuelle modification du statut du territoire de Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 11841 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Propos tenus à l'encontre de ressortissants wallisiens et futuniens de Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Grève dans le primaire à Wallis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0120S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Grille indiciaire de l'enseignement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05159 posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Situation de certains maîtres de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Pertinence