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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet
Redevance des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11195 posée par M. Maurice Blin
Lutte contre les risques naturels d'inondation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Roger Husson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalisation des redevances sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. Henri de Richemont
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Bernard Seillier
Redevance portant sur la modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence