Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens

Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean-Marie Janssens

Statut de l'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens

Financement des projets dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Jean-Marie Janssens

Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence