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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Jean-François Mayet
Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson
Trajectoire diesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13570 posée par M. Jean-François Husson
Pérennité du financement public des espaces info énergies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation des prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence