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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 14509 posée par M. Jean Louis Masson

   Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 13130 posée par M. Jean Louis Masson

   Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson

   Prescriptions d'un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus illégal d'une autorisation de lotir

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08575 posée par M. Jean Louis Masson

   Plan d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   30/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    05/03/2009

    Pertinence