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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence