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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16691 posée par Mme Patricia Schillinger
Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16330 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger
Période des soldes d'été 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15647 posée par Mme Patricia Schillinger
Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15673 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger
Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15721 posée par Mme Patricia Schillinger
Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence