Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand

    Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand

    Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09230 posée par M. Bernard Legrand

    Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand

    Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand

    Mesures en faveur des courses de trot

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand

    Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand

    Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand

    Perceptions: fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand

    Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte