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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11495 posée par M. François Autain
Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. François Autain
Pertinence de la gestion des menaces pandémiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. François Autain
Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05700 posée par M. François Autain
Avenir de la profession d'esthéticienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. François Autain
Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. François Autain
Décès à la suite d'un surdosage de morphine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence