Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20112 posée par M. André Trillard

    Dotation des communes touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09562 posée par M. André Trillard

    Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09496 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09321 posée par M. André Trillard

    Fiscalité des hébergement meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08035 posée par M. André Trillard

    Chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06733 posée par M. André Trillard

    Fiscalité comportementale sur le vin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05986 posée par M. André Trillard

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05518 posée par M. André Trillard

    Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte