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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18813 posée par Mme Monique Papon
Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20820 posée par M. André Trillard
Suppression du bac génie mécanique, option matériaux souples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par M. Charles Gautier
Avenir du baccalauréat génie mécanique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. André Trillard
Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Charles Gautier
Avenir du baccalauréat technologique sciences et technologie du laboratoire (STL)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22571 posée par M. François Autain
Extension des mesures de reprise d'ancienneté au corps des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. André Trillard
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22874 posée par M. André Trillard
Moyens financiers pour les pôles étudiants sourds
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22889 posée par M. François Autain
Situation des structures d'accompagnement des étudiants sourds et malentendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence