Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

    Convention d'objectifs et de gestion (COG)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21799 posée par Mme Monique Papon

    Décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21900 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

    Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25825 posée par Mme Gisèle Gautier

    Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04297 posée par M. François Autain

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04413 posée par M. André Trillard

    Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07606 posée par M. André Trillard

    Réforme des droits à la réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier

    Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11173 posée par M. François Autain

    Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Faible