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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05461 posée par M. Bernard Legrand
Présidents de chambre syndicale hôtelière: poursuites abusives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05661 posée par M. Paul Guillard
Respect des droits syndicaux: abandon de poursuites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Michel Chauty
Regroupement de communes: représentation de la commune-centre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty
Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27034 posée par M. Michel Chauty
Amputation du 0,9% logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02336 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Orthophonistes : représentation au sein des commissions paritaires régionales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Michel Chauty
Représentativité de la Fédération des orthophonistes de France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Luc Dejoie
Représentativité au sein de la convention nationale des orthophonistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence