Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00755 posée par M. André Trillard

    Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03878 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08434 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12835 posée par M. André Trillard

    Situation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14245 posée par M. André Trillard

    Déductions d'impôts pour gros travaux applicables aux personnes seules

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21901 posée par M. André Trillard

    TVA applicable aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

    Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

    Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

    Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte