Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15364 posée par M. André Trillard

Accessibilité des cabinets médicaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/03/2015
Pertinence
Question n° 15365 posée par M. André Trillard

Inquiétudes des architectes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2015
Pertinence
Question n° 11830 posée par M. André Trillard

Seuil de recours à un architecte

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 04367 posée par M. André Trillard

Inquiétude des artisans du bâtiment

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 18867 posée par M. André Trillard

Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17517 posée par M. André Trillard

Réforme de la loi sur l'architecture de 1977

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/03/2011
Pertinence
Question n° 12557 posée par M. André Trillard

Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/03/2010
Pertinence
Question n° 10381 posée par M. André Trillard

Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10215 posée par M. André Trillard

Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/09/2009
Pertinence
Question n° 26723 posée par M. André Trillard

Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/03/2007
Pertinence