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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23390 posée par M. André Trillard
Difficultés rencontrées par les investisseurs privés en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15365 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11830 posée par M. André Trillard
Seuil de recours à un architecte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17517 posée par M. André Trillard
Réforme de la loi sur l'architecture de 1977
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. André Trillard
Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence