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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19650 posée par M. André Trillard
Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. André Trillard
Exportations de viande de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. André Trillard
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22277 posée par M. André Trillard
Suppression programmée des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18859 posée par M. André Trillard
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. André Trillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16538 posée par M. André Trillard
Suppression des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. André Trillard
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence