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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 30100 posée par M. Guy Lemaire
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Luc Dejoie
Représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05783 posée par M. Michel Chauty
Protection du littoral: inadaptation des remorqueurs affrêtés pour l'assistance aux navires en détresse
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie
Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Luc Dejoie
Dépôt d'un projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Luc Dejoie
Progression du nombre de défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Luc Dejoie
Avenir des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence