Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 36261 posée par M. André Trillard

    Projet de refonte de la nomenclature des actes des orthophonistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38970 posée par M. André Trillard

    Application par l'URSSAF des dispositions de la loi n° 98-1194 concernant l'exonération de cotisations patronales des heures d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00352 posée par M. André Trillard

    Application par l'URSSAF des dispositions de la loi n° 98-1194 concernant l'exonération des cotisations patronales des heures d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01339 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02424 posée par M. André Trillard

    Cadre juridique régissant les centres de soins infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03700 posée par M. André Trillard

    Création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03870 posée par M. André Trillard

    Création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09981 posée par M. André Trillard

    Déduction fiscale des cotisations aux régimes facultatifs de protection sociale pour les retraités des professions indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible