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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Pouvoir d'achat des pré-retraités

   Réponse du ministère : Travail

   21/06/1984

   Pertinence

2. Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

   Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie

   Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles

   Réponse du ministère : Emploi

   02/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 0308S posée par M. François Autain

   Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   02/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 14959 posée par M. Guy Lemaire

   Aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   25/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 16336 posée par M. Guy Lemaire

   Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 0172G posée par M. François Autain

   Déficit de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   04/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 20357 posée par M. Guy Lemaire

   Cadres du secteur social et médico-social

   Réponse du ministère : Emploi

   11/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 22831 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

   Réponse du ministère : Emploi

   17/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0893S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante

    Réponse du ministère : Santé

    03/10/2000

    Pertinence