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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet
Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02471 posée par Mme Laurence Garnier
Demande de certification du roseau comme matériau isolant
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Joël Guerriau
Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27449 posée par M. Joël Guerriau
Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par Mme Laurence Garnier
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence