Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

    Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier

    Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15349 posée par M. Charles Gautier

    Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14421 posée par M. André Trillard

    Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11770 posée par M. François Autain

    Retard des textes d'application concernant l'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11482 posée par M. André Trillard

    Parution des textes attendus par les copropriétés

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11483 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11377 posée par Mme Monique Papon

    Publication des décrets attendus par les copropriétés

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11378 posée par Mme Monique Papon

    Publication des décrets relatifs à la sécurité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier

    Aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne