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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard
Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28368 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30069 posée par M. Paul Guillard
Transfert d'hypothèque d'immeubles ruraux: taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand
Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30129 posée par M. Bernard Legrand
Exploitation des carrières: affectation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30563 posée par M. Paul Guillard
Agences de voyages: application de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence