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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. François Autain
Examen préventif de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19678 posée par M. Guy Lemaire
Orthopédie dento-faciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence