Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05709 posée par M. Charles Gautier

    Représentativité syndicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10873 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Fusion des responsabilités de délégué du personnel et de représentant des salariés au comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02429 posée par M. Luc Dejoie

    Représentativité au sein de la convention nationale des orthophonistes

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02336 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Orthophonistes : représentation au sein des commissions paritaires régionales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02344 posée par M. Michel Chauty

    Représentativité de la Fédération des orthophonistes de France

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

    Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27034 posée par M. Michel Chauty

    Amputation du 0,9% logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty

    Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16916 posée par M. Michel Chauty

    Regroupement de communes: représentation de la commune-centre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne