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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 25602 posée par M. Pierre Laurent
Coopération militaire France-Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation d'un militant égypto-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Édouard Courtial
Retrait des forces françaises au Sahel
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial
Tribunal de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial
Détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski
Création du parquet national antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde
Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence