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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher

    Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

    Manque de médecins pour établir des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay

    Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

    Difficultés pour les déclaration de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Constats de décès à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08517 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux

    Statut des médecins retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat

    Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04219 posée par M. Philippe Dallier

    Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible