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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05920 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prévention et suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des fournitures informatiques pour les élèves boursiers scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Ronan Le Gleut
Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence