Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4135 questions

  1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

    Congés scolaires de février 1997 et tourisme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

    Situation de l'industrie textile en France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

    Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

    Prix des métaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible