Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus

Prix de la baguette de pain

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la surface commerciale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1837G posée par M. Alain Marc

Actions en faveur des acteurs économiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Avenir des commerçants indépendants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 19169 posée par Mme Évelyne Perrot

Aide aux petits commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 19202 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés de digitalisation du petit commerce

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard

Digitalisation des petits commerces

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18787 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réouverture du commerce de proximité

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence