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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

   Demande de classification pour le métier de bainiste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   01/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

   Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

   Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

9. Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard

    Démarchage téléphonique et droits du consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    03/02/2011

    Pertinence