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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01364 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21223 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés des commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence