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Questions avec et sans réponses

109 questions

1. Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard

   Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   05/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes des agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des professionnels du secteur du mariage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud

   Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

   Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Covid et secteur de l'évènementiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    18/03/2021

    Pertinence