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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 25910 posée par M. Michel Canévet

   Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé

   La question est caduque

   08/06/2017

   Pertinence

2. Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités de traitement des enseignants

   La question est caduque

   30/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 0203S posée par M. Olivier Paccaud

   Suppression de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02987 posée par Mme Chantal Deseyne

   Situation des écoles de La Puisaye et de La Framboisière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0214G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Fermeture de classes en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   16/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03343 posée par M. Bernard Bonne

   Fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03466 posée par M. Jean-François Longeot

   Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0338S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Rentrée scolaire 2018-2019

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 05817 posée par M. Bernard Bonne

   Fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 20426 posée par M. Bruno Belin

    Fermeture des classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    04/02/2021

    Pertinence