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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

   Aide aux entreprises par l'annulation de charges

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des interprètes de conférence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent

   Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

   Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa

   Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas

   Dégradation de la situation des restaurateurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

    Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    20/05/2021

    Pertinence