Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 28091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 20865 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Adaptabilité du plan montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20531 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18080 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de soutien sectoriel aux librairies
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 16644 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des taxis dans la crise économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence