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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

   Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22810 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Hausse de la taxe foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido

   Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

   Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    11/02/2021

    Pertinence