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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 11376 posée par M. Patrice Joly
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly
Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 23896 posée par M. Patrice Joly
Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly
Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly
Attentes des oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Patrice Joly
Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18827 posée par M. Patrice Joly
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Patrice Joly
Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence