Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14943 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez

    Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15064 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Mesures de crise et gestion des copropriétés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact de la crise sanitaire sur les locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible