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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

   Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 04831 posée par M. Jacques Oudin

   Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 07038 posée par M. Jacques Oudin

   Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée à caractère saisonnier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 07954 posée par Mme Paulette Fost

   Importations clandestines d'Afrique du Sud

   Réponse du ministère : Industrie

   08/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 06290 posée par M. Charles Ginésy

   Formation en droit et législation sociale dans les collèges et lycées

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 06527 posée par M. Edouard Le Jeune

   Endettement des ménages et banques

   Réponse du ministère : Économie

   12/10/1989

   Pertinence

7. Question n° 01814 posée par M. Roger Besse

   Abaissement du coût du travail

   Réponse du ministère : Travail

   01/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   15/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 15260 posée par M. Michel Doublet

   Formation en alternance des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   25/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 17624 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien aux associations d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    19/09/1996

    Pertinence