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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

   La question est caduque

   08/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

    Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence