Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

    Gestion du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

    Gestion des fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07733 posée par M. Michel Sergent

    Revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny

    Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13068 posée par Mme Virginie Klès

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible