Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1675 questions

  1. Question n° 01953 posée par M. Philippe François

    Contribution exceptionnelle de solidarité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03252 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Communes: exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03433 posée par M. Paul Caron

    Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré

    Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01310 posée par M. Louis Brives

    Inconvénients du mode de calcul du Fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02240 posée par M. Paul d'Ornano

    Facilité d'accès aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur en France pour les jeunes Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02362 posée par M. Francisque Collomb

    Indemnisation des hémophiles contaminés par le virus HIV

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04550 posée par M. Josselin de Rohan

    Formation des stagiaires TUC employés par les hôpitaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05004 posée par M. Paul Loridant

    Hémophiles contaminés par le Sida

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible