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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 01204 posée par M. René Beaumont
Autonomie des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des enseignants par les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 11 alinéa 3 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Ivan Renar
Élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02831 posée par M. Patrice Gélard
Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des représentants étudiants élus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Martial Bourquin
Avenir des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06741 posée par M. Jean-Pierre Michel
Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06761 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06765 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence