Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan

Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 08414 posée par M. Franz Duboscq

Contrats de location : congé

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08415 posée par M. Franz Duboscq

Situation des locaux meublés

Réponse du ministère : Équipement

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08466 posée par M. Jacques Braconnier

Maintien des avantages acquis en matière de droit syndical

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1987
Pertinence
Question n° 08552 posée par M. Marcel Vidal

Harmonisation des droits à la retraite des marins

Réponse du ministère : Mer

12/11/1987
Pertinence
Question n° 00665 posée par M. Franz Duboscq

Contrats de location : congé

Réponse du ministère : Équipement

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti

Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/09/1988
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. Marc Lauriol

Montant des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

La question est caduque

09/02/1989
Pertinence
Question n° 07236 posée par M. Aubert Garcia

Situation des secrétaires de mairie à temps non complet

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

23/11/1989
Pertinence