Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20173 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des salariés français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

    Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

    Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir

    Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud

    Contrats aidés dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21426 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21013 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Postes d'aide administrative auprès des directeurs d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20952 posée par M. Alain Houpert

    Pérennité des contrats emplois vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20188 posée par M. Yves Chastan

    Disparition de l'aide administrative aux directeurs d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible